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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

25. Le vote se prend à main levée ou de vive voix; cependant il se prend au scrutin secret lorsqu’un membre en fait la demande.

Décision 2003-12-04, a. 25.